CONDITIONS DE LOCATION
General Home Services
1. Introduction
Les présentes conditions de réservation font partie intégrante du contrat que vous avez conclu avec General Home Service S.L. L'entreprise, a continuation G.H.S., située C/Ciudad Real No.2, 03724 Moraira, Alicante, Espagne, agit en qualité d'intermédiaire pour et au nom de G.H.S. de la propriété objet de ce contrat.
Les hébergements qui sont loués, sont sous la surveillance de différents fournisseurs et proprietaires d'hébergements, qui assurent sur place les prestations de services, telles que adresse pour récupérer les clés, nettoyage, entretien, etc. Tous les aspects décrits dans les présentes conditions de réservation sont des accords à effet contraignant, qui ont été passés entre G.H.S. et les fournisseurs d'hébergements où services. Les différents agents de réservation sont des organisations indépendantes qui règlent pour Euro Properties Holland Inc. le traitement administratif de votre réservation.
2. Conditions de paiement
Une réservation peut s'effectuer via l'Internet, par écrit, par téléphone, par e-mail ou en personne auprès d'un agent de réservation. Dès que l'acompte convenu, en général 40% du prix de la location, est en possession de l'agent de réservation, la réservation est ferme et définitive. Le solde doit être en possession de l'agent de réservation au plus tard 28 jours avant la date de début de la période de location. Tout retard de paiement peut entraîner la résiliation du contrat de location par l'agent de réservation, auquel cas le montant déjà payé ne sera pas restitué. Si la réservation est effectuée dans les quatre semaines précédant la période de location, le prix de la location et l'éventuelle caution doivent être acquittés en une seule fois.
Les prix s'entendent en euros par hébergement et par semaine. Les présentes conditions de réservation s'appliquent à l'hébergement à réserver.
Nous nous réservons le droit de modifier le montant du séjour si des changements survenus au niveau des prélèvements dus, des taux de change et des impôts et taxes y donnent lieu. Toutes hausses de ces frais seront alors imputées sur une base nette, c'est-à-dire sans majoration. Les éventuelles erreurs d'impression dans la brochure et sur les tarifs ne sauraient nous être imputables.
3. Annulation
Le locataire est en droit d'annuler le contrat de location par écrit jusqu'à 60 jours avant le début de la période de location. En cas d'annulation par le locataire, l'acompte de 40% minimum reste en possession de l'agent de réservation. Si l'annulation intervient dans le délai de 60 jours précédant la période de location, le locataire sera redevable au loueur de l'intégralité du prix de la location.
4. Assurances
L'agent de réservation peut vous informer de la possibilité de souscrire une assurance voyage et/ou annulation.
5. Responsabilité
Le locataire est la personne mentionnée sur le formulaire de réservation. Le locataire qui réserve un hébergement (également) pour d'autres occupants est solidairement responsable de toutes les autres personnes qui séjournent auprès de lui dans l'hébergement loué. Une réservation est valable pour le nombre de personnes mentionnées sur le formulaire de réservation. Par conséquent, l'occupation de l'hébergement par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué n'est pas autorisé et peut avoir pour conséquence une rupture du contrat de location et la perte de la caution. Si le locataire a l'intention de faire séjourner dans l'hébergement loué un nombre de personnes supérieur à celui autorisé, le locataire est tenu de déposer préalablement à la période de location une demande écrite à cet effet auprès de l'agent de réservation. Le fournisseur d'hébergements est en droit de la refuser ou d'exiger un supplément en contrepartie.
Le locataire s'engage à occuper l'hébergement conformément aux normes généralement en vigueur et à le laisser dans un état propre après utilisation. Le fournisseur d'hébergements ne sera en aucun cas responsable de la perte (de valeur) et/ou de la détérioration de biens appartenant au locataire et ses co-occupants, qui serait due à des carences au niveau de la location ou à un usage erroné de la location.
6. Caution
Nous vous signalons que les fournisseurs d'hébergements peuvent exiger, en règle générale, une caution de 300,- € jusqu´à 500,- € et, dans le cas d'un hébergement avec téléphone, une caution de 650,- €. Cette caution sera encaissée à la date de la réservation ou à la date d'arrivée, en fonction de votre agent de réservation et/ou de l'hébergement. Elle sera restituée au plus tard 8 jours après la date d'expiration de la période de location. En cas de dommage et/ou de perte causé à la location et/ou en cas de négligence grave du locataire, le montant total du préjudice sera déduit de la caution. Si le montant total du dommage et/ou de la perte causé à la location ou le montant total du préjudice encouru par le propriétaire et/ou le fournisseur d'hébergements est supérieur au montant de la caution, le locataire est à tout instant responsable de la totalité du préjudice. Les cas de casse, de perte et/ou de détérioration de la location doivent être signalés immédiatement au fournisseur d'hébergements.
7. Durée du séjour, arrivée et départ
En règle générale, tout séjour a une durée minimale de 7 jours avec arrivée samedi. Le jour habituel d'arrivée et de départ peut varier d'un site à l'autre. En dehors de la pleine saison, il est généralement possible de choisir n'importe quel jour de la semaine comme jour d'arrivée ou de départ. Un supplément par jour est facturé, en règle générale, pour une période de location de 4 jours ou moins. Pour tout complément d'informations, vous pouvez contacter votre agent de réservation.
Vous êtes généralement attendu sur les destinations de vacances entre 16 heures et 18 heures. Si vous pensez arriver après 18 heures, vous êtes tenu de le faire savoir à l'adresse où vous devez récupérer les clés. Le jour du départ, vous devez avoir quitté votre hébergement avant 9 heures 30 du matin.
8. Documents
Votre agent de réservation vous fournira, avant ou à la date de la réservation, les informations générales nécessaires concernant l'hébergement loué et les alentours.
9. Modification ou résiliation
G.H.S. est en droit de modifier sur un ou plusieurs points essentiels ou de résilier la prestation de services convenue, en raison de circonstances importantes. On entend par circonstances importantes les circonstances qui sont de nature telle qu'il n'est raisonnablement pas possible d'exiger du fournisseur d'hébergements qu'il reste lié par le contrat.
En cas de force majeure, de guerre, de grèves et de catastrophes naturelles, le fournisseur d'hébergements est autorisé à annuler la réservation. Il s'engage, dans un tel cas, à rembourser les montants déjà payés.
Afin de pouvoir continuer à garantir la qualité de sa prestation, le fournisseur d'hébergements se réserve le droit de remplacer l'hébergement loué par un hébergement comparable.
10. Réclamations
Si vous constatez sur le lieu de destination une erreur ou une imperfection, vous êtes sensé la signaler au prestataire de services responsable (par exemple, le fournisseur d'hébergements ou l'adresse où vous devez récupérer les clés) ou à l'agence locale. Ceci pour éviter tout désagrément ultérieur. Dans l'hypothèse où vous auriez sur place de sérieuses réclamations, vous êtes tenu d'en informer immédiatement le fournisseur d'hébergements. De cette manière, nous serons à même de remédier plus rapidement à la réclamation. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont il a été remédié à votre réclamation sur place, vous devez avoir déposé votre réclamation par écrit et assortie de motifs auprès de l'agent de réservation et ce, dans les deux semaines suivant la date à laquelle vous avez quitté l'hébergement. Si vous vous installez dans un autre hébergement sans avoir concerté l'agent de réservation ou si vous quittez prématurément l'hébergement loué, vous perdez tous droits à une restitution.
11. Frais de nettoyage
Sur le Web et les tarifs, vous pouvez voir si les frais de nettoyage de l'hébergement concerné sont inclus. Si ce n'est pas le cas, les frais en question sont mentionnés. Ils sont indiqués avec le prix de la location sur le formulaire de réservation. En règle générale, ces frais sont réglés à la date d'arrivée à l'adresse où vous devez récupérer les clés.
12. Draps de lit et draps de bain
En général, les draps de lit et draps de bain sont pas compris dans le prix de la location. Pour vous en assurer, vous pouvez consulter sur le Web les particularités de chaque hébergement. Il peut arriver que vous soyez tenu, après chaque semaine de votre séjour, d'échanger vous-même le linge sale contre du propre à la réception de l'adresse où vous avez récupéré les clés. En fait, les essuie-mains ne sont jamais trop nombreux en vacances, à plus forte raison lorsque vous avez votre piscine privée devant la porte. C'est la raison pour laquelle nous vous conseillons de vous munir vous-même d'essuie-mains et de draps de bain.
13. Equipements supplémentaires
Très souvent, il est possible de demander, si vous le signalez immédiatement à la réservation, un lit supplémentaire, un lit d'enfant, une chaise pour enfant, un parc, etc.
14. Animaux domestiques
La plupart des propriétaires n'admettent pas les animaux domestiques. Vous n'êtes autorisé à garder un animal domestique dans ou aux abords de la villa qu'avec le consentement exprès du fournisseur d'hébergements et si mention en est faite sur le justificatif de réservation. Le fournisseur d'hébergements est en droit de vous imposer en contrepartie une majoration des frais obligatoires de nettoyage final de 50,- € par animal domestique.
15. Indication du niveau de confort
Vous trouverez sur notre site Web une indication du niveau de confort. Cette indication est une évaluation de la qualité et du confort d'habitation de l'hébergement concerné.
VVVVV Excellent aménagement
VVVV Très bon aménagement
VVV Aménagement fonctionnel
VV Aménagement standard
16. Travaux de construction
Les villas qui sont illustrées dans notre brochure et sur notre site Web, sont des propriétés privées appartenant à différents propriétaires et sont situées dans des quartiers résidentiels généralement calmes. Les villas ne se situent donc pas dans des parcs de vacances, ce qui explique pourquoi il peut arriver occasionnellement que des travaux de construction inattendus soient entrepris aux abords de votre villa. Ces travaux sont exécutés par les propriétaires des habitations ou par des entreprises de bâtiment, avec lesquels nous n'entretenons aucun rapport, quel qu'il soit, et sur lesquels nous ne pouvons exercer, par conséquent, aucune espèce d'influence. Aussi le fournisseur d'hébergements et notre organisation déclinent-ils toute responsabilité quant aux nuisances causées par des travaux de construction, qui ne sont pas exécutés sur commande par le fournisseur d'hébergements.
17. Télévision par satellite
Si une télévision par satellite est mentionnée dans le descriptif, ceci n'implique pas automatiquement que les programmes francais peuvent être captés. Les propriétaires pour la plupart étrangers disposent de décodeurs qui ne conviennent pas toujours à la réception de programmes francais.
18. Eau et électricité
Les dérangements au niveau de l'approvisionnement en eau et en électricité sont un peu plus fréquents dans les pays méridionaux. Les autorités communales et/ou régionales peuvent décider, pour différents motifs, de procéder à une coupure provisoire ou à une réduction de la distribution. Ni votre fournisseur d'hébergements ni notre organisation ne peuvent être tenus responsables des préjudices subis.
19. Consommation d'énergie
A certaines saisons, il peut arriver qu'un supplément soit imposé par semaine pour des hébergements avec chauffage et/ou climatisation. Pour obtenir des informations plus spécifiques et connaître les montants, vous pouvez consulter sur le Web les particularités de l'hébergement ou contacter votre agent de réservation.
20. Période hivernale (location par mois en hiver)
Les réservations pour la location en période hivernale doivent être demandées auprès du propriétaire de l'hébergement concerné, afin de vérifier que la période souhaitée est disponible. Les réservations de locations en période hivernale vont du 28 octobre 2006 au 17 mars 2007 et du 27 octobre 2007 au 15 mars 2008, la période de location minimale étant de deux mois et la période de location maximale de 5 mois.